Onze astuces pour éviter de se faire repérer par le fisc

Environ 45 000 entreprises sont contrôlées chaque année. Pour éviter d'écoper d'un redressement fiscal, mieux vaut être au clair avec sa comptabilité. Voici la liste des points sensibles qui attirent l'attention du fisc.

Environ 45 000 entreprises sont contrôlées chaque année. Ce nombre est stable, mais les recettes du contrôle fiscal des entreprises augmentent : les vérifications de comptabilité sont plus sélectives et mieux ciblées.
Et si certains secteurs d'activité tels que le bâtiment ou le textile sont davantage contrôlés que les autres, l'essentiel des redressements porte toujours sur l'impôt sur les sociétés et la TVA.
Pour éviter à votre entreprise, elle aussi, d'être vérifiée (et peut-être redressée), vous devez connaître et surveiller les points sensibles qui attirent la vigilance du fisc. En sachant que, lorsque l'Administration vient contrôler sur place une entreprise, c'est que ses agents ont déjà contrôlé, dans leurs locaux, son dossier, et qu'ils ont repéré des anomalies. La vérification de comptabilité ne constitue alors que la suite logique de ce contrôle sur pièces...

Respectez le formalisme

- Adressez les déclarations de bénéfices et de TVA dans les délais impartis.
- Seconde précaution : adressez au fisc des déclarations fiscales correctement rédigées.
Bon à savoir : quitte à adresser ensuite au fisc une déclaration rectificative, mieux vaut déposer une déclaration de bénéfices incomplète, mais dans les délais, que complète et hors délai.

Attention à la TVA

Bon à savoir : pour les cadeaux d'entreprise, la TVA sur leur prix d'achat est déductible si leur valeur unitaire ne dépasse pas 60 euros par an et par bénéficiaire.

Contrôlez vos sous-traitants

Bon à savoir : quand on travaille avec des entreprises sous-traitantes, il faut donc s'assurer de leur parfaite légalité : leur demander leur extrait Kbis, une attestation Urssaf montrant qu'elles paient les cotisations pour tous les salariés déclarés et la preuve du paiement de la taxe professionnelle.

Surveillez les notes de frais

Bon à savoir : en tant que dirigeant, vous avez intérêt à vous faire rembourser vos frais pour leur montant réel. Vous n'aurez pas à les déclarer, sauf si ces frais sont déjà couverts par la déduction forfaitaire de 10 % ou si vous avez opté pour la déduction de vos frais réels.

N'exagérez pas les frais de voiture

Bon à savoir : évitez de rembourser aux salariés leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail : il s'agirait pour eux d'un avantage en nature imposable puisque ces frais sont déjà couverts par le forfait de 10 % des salariés.

Ne gonflez pas trop votre rémunération

Bon à savoir : le fait pour un PDG de société anonyme ou pour un gérant de SARL de s'attribuer une rémunération trop importante par rapport aux ressources de la société peut constituer un délit d'abus de biens sociaux.


Pour lire l'article complet et les autres astuces, cliquer ici.

Source : François Sabarly | LEntreprise.com | Mis en ligne le 26/11/2007