Artisanat et petites entreprises du bâtiment : enjeux et perspectives

La CAPEB a publié, courant mars 2008, les enjeux et perspectives pour l'artisanat et les petites entreprises du bâtiment. Au-delà d'un bilan 2007 très positif et de perspectives 2008 favorables, le recrutement demeure un problème majeur. Présentation des constats et des propositions de la CAPEB.

Un bilan 2007 très positif

L’artisanat du bâtiment a enregistré une croissance de 2,5% en 2007, c’est-à-dire un niveau supérieur à celle de l’économie française en général. Ce secteur reste, avec 941.000 actifs, l’un des tout premiers poids lourds de l’emploi, ce qui le place en première ligne dans l’agenda social 2008. En 2007, les artisans du bâtiment ont réalisé 78 milliards d’euros de chiffre d’affaires (61% du chiffre d’affaires de la branche bâtiment) et créé 25.000 emplois.

Pourtant, la pénurie de main-d’oeuvre demeure un vrai problème car 50.000 offres d’emplois n’ont pas trouvé preneurs. Les embauches ont été réalisées par 25% des entreprises de moins de 5 salariés, la moitié des entreprises de 6 à 9 salariés et les deux tiers de celles comptant 10 à 20 salariés.Encore une fois, les petites entreprises du bâtiment ont très largement contribué à la croissance de notre économie et aux créations d’emplois. (+88.500 emplois nets depuis 2000), comme aux créations d’entreprises (+47.600 depuis 2000).

Des perspectives 2008 encore favorables

Les prévisions pour 2008 laissent envisager une croissance avoisinant les 2%, le neuf étant supposé être plus dynamique que l’ancien (2,2% à 2,6% de croissance pour le premier contre 1,7% à 2,1% pour le second). Le tout devrait permettre au secteur de créer entre 12 et 18.000 emplois hors intérim.Il y a toutefois lieu de modérer ces estimations optimistes car les mesures incitatives issues du Grenelle ne devraient pas avoir d’impact sur le secteur avant le second semestre, le coût des matières premières est toujours très lourd et la crise des 'subprimes' aux Etats-Unis fragilise l’ensemble du crédit, y compris dans l’hexagone.

Source : "Cyberbtp.com"

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Le recrutement : problème n°1 des entreprises artisanales du bâtiment, le logement : secteur de prédilection des artisans du bâtiment, une participation effective au développement durable : la CAPEB met en place toute une série de propositions qui devraient être profitables à toutes les entreprises du bâtiment.

Crédit d'impôt « intérêts d'emprunt »

Une bonne nouvelle !

Un avantage fiscal dont pourraient finalement bénéficier tous les contribuables ayant acquis leur habitation principale à compter du 6 mai 2007 !

La loi Tepa, votée dans le courant de l'été 2007, a institué un crédit d'impôt « d'aide à l'accession à la propriété ». Ainsi, les contribuables, primo-accédants ou non, contractant un crédit immobilier pour l'acquisition ou la construction de leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les intérêts des cinq premières annuités de cet emprunt. Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du montant de ces intérêts retenus dans la limite annuelle de 7 500 € pour un couple (ou 3 750 € pour un célibataire), majorée de 500 € par personne à charge. L'avantage fiscal tiré de ce dispositif a été renforcé par la loi de finances pour 2008. En effet, le taux du crédit d'impôt est porté de 20 à 40 % pour les intérêts d'emprunt payés la première annuité de remboursement du prêt.

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Source : "TpePme.com"

Les signes avant-coureurs d’une défaillance d’entreprise

Des commandes qui s’amenuisent, des marges rognées, des clients qui tardent de plus en plus à payer leurs factures, des fournisseurs exigeant des règlements de plus en plus tôt, une trésorerie qui "fond"… Il n’en faut pas plus pour s’alarmer. Détails.

40.579. Tel est le nombre de défaillances d’entreprises en France, en 2004, en hausse de 2,1% par rapport à 2003, indique l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce chiffre élevé, dont un grand nombre d'entreprises du BTP, est révélateur de la difficulté de diriger une entreprise. Au-delà d’une bonne gestion proprement dite, certains indicateurs permettent néanmoins de prévenir des difficultés et sauvegarder une entreprise. C'est ce que rappelle la dernière édition de Bâtiment Actualité (Octobre 2005). Ces indicateurs sont au nombre de quatre ; il s’agit des carnets de commandes, du taux de marge brute, des délais de paiement des clients et des fournisseurs et de la trésorerie.

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Source : "Cyberbtp.com"

Le lundi de Pentecôte sera-t-il à nouveau chômé en 2008 ?

La journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte : un casse-tête pour les employeurs et les salariés. Le ministre du Travail Xavier Bertrand souhaite rétablir ce jour chômé et laisser les entreprises choisir la date qui leur convient.

Depuis l’instauration de la journée de solidarité en 2005, c’est la même pagaille chaque lundi de Pentecôte. Tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne : journée de travail ordinaire, jours de repos offert par l’entreprise, RTT imposée…

Pour ceux qui travaillent ce jour traditionnellement chômé, la journée n’est pas des plus productives : fournisseurs ou clients en repos, courrier non distribué… Quant aux routiers, ils sont confrontés à un véritable paradoxe, leurs véhicules de plus de 7,5 tonnes étant interdits sur les routes pour cause de jour férié. Cette journée pose aussi des problèmes de garde aux parents car les enfants, eux, n'ont pas classe.

Pour remédier à ce casse-tête, Xavier Bertrand, ministre du Travail, souhaite que le lundi de Pentecôte redevienne un jour non travaillé. Il soutient la proposition d’Eric Besson, secrétaire d’Etat à la prospective, à savoir laisser chaque entreprise choisir librement la date de la journée de solidarité. Le principe restera identique : une contribution de 0,3 % sur la masse salariale pour les employeurs, et une journée de travail sans rémunération pour les salariés.

Cette participation financière obligatoire du salarié vient d’être renforcée par deux arrêts de la Cour de cassation rendus le 16 janvier 2008 qui autorisent l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire du salarié absent ce jour-là .

Pour que la journée de solidarité ne soit plus associée au lundi de Pentecôte, Xavier Bertrand doit convaincre le Premier ministre de demander au Parlement de modifier la loi du 30 juin 2004. Reste à savoir si la question sera résolue avant le prochain lundi de Pentecôte qui tombe cette année le 12 mai, sans prendre les entreprises au dépourvu.

Source : "Florence Brunel | LEntreprise.com | Mis en ligne le 23/01/2008"

Les conditions générales de vente

Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer à toute personne qui en fait la demande pour les besoins d’une activité professionnelle, son barème de prix et ses conditions générales de vente.

Rappel : toute personne soumise à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit indiquer sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom :

son numéro SIREN,
la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée,
si elle est une société commerciale dont le siège est à l’ étranger, sa dénomination, sa forme juridique, le lieu de son siège social, s’il y a lieu le numéro d’immatriculation dans l’état où elle a son siège, et, le cas échéant, qu’elle est en état de liquidation,
le cas échéant, sa qualité de locataire-gérant.

Les clauses obligatoires :

1 - Les barèmes de prix

2 - Les réductions de prix

3 - Les modalités de règlement

4 - Les pénalités de retard

5 - Les avantages particuliers

Certaines clauses conseillées :

1 - Les délais de livraison
2 - La force majeure
3 - La clause de réserve de propriété
4 - La clause limitative de responsabilité
5 - La clause attributive de compétence

Tous les détails en cliquant ici.

Source : "Salon des Entrepreneurs"

Tableau de synthèse sur les différents statuts juridiques d'une entreprise

Pour y voir plus clair et nous aider à faire le bon choix, le RSI a mis en ligne un petit tableau synthétique faisant apparaitre les principales différences au niveau juridique, fiscal et social entre les divers statuts juridiques possibles d'une entreprise.

Voici le lien.

Le document unique d'évaluation des risques

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.
A cette fin, en application des articles L. 230-2 et R. 230-1 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Pour en savoir plus, cliquer ici.
Source : "Inforeg.fr"

Vous n'avez pas le temps de vous consacrer à la mise en place et la mise à jour de ce document ?
Vous ne savez pas comment procéder ?
Sprint peut vous aider à rédiger ce document.
Cependant, l'élaboration de ce document requiert quoi qu'il en soit votre participation, mais surtout aussi celle de vos salariés, les plus à même d'évaluer les risques professionnels auxquels ils sont confrontés au quotidien.
N'hésitez pas à me confier cette mission car elle a toute son importance au sein de votre entreprise (n'oubliez pas, il s'agit d'une obligation légale !).

Interfaces : Supports et incorporations, au cœur des conflits

L’interface entre l’ouvrage du maçon et ceux des corps d’états secondaires peut être source de litiges. La présence d’un maître d’œuvre permet d’anticiper et de gérer ces conflits mais il n’est pas toujours requis. Alors, comment éviter les conflits… et gagner du temps, de l’argent et de la qualité ?

Les murs, les planchers…peuvent être source de trois familles de litiges. D’abord les litiges dimensionnels, d’aplombs, de niveaux… les menuisiers sont les premiers visés.Deuxième famille de litiges, ceux qui portent sur la qualité des supports, qu’ils soient verticaux ou horizontaux, destinés à être enduits, carrelés, peints…Dans ce cas, le support horizontal ou vertical n’est pas plan ou insuffisamment pentu, fissuré, poudrant, humide…ces litiges sont fréquents entre le maçon d’une part et les carreleurs, les soliers, les peintres ou les enduiseurs d’autre part…qui refusent ce type de support pour leurs travaux respectifs. A juste titre, car accepter « malgré tout le support », c’est s’attribuer la responsabilité en cas de problèmes ! La troisième et dernière famille de litiges concerne les incorporations de canalisations, de câbles et de fourreaux des plombiers ou des électriciens. En effet, certains planchers en béton comportent des densités d’incorporations trop importantes, conduisant à de la fissuration, donc à du litige…

Méconnaissance des textes

A l’origine de tous ces conflits, il y a avant tout, une méconnaissance flagrante des textes règlementaires ou normatifs (parfois obscurs, il faut en convenir), mais également un manque de communication entre les différents participants. Si chaque maillon de la chaîne de construction maîtrisait ses textes et ses limites, beaucoup de litiges n’existeraient pas.Si le défaut de mise en œuvre est fréquemment incriminé, certains procédés ou produits de construction ont également leur part de responsabilité…

3 CONSEILS POUR EVITER LES LITIGES

1/ Une bonne préparation

La réussite d’un chantier passe par une bonne préparation. Dans les faits, cette préparation est souvent bâclée, notamment sur les petits chantiers. Pourtant, la norme NF P03-001 insiste sur la préparation du chantier et sur le rôle du maître d’œuvre (fréquemment un architecte) qui peut avoir trois missions : assister le maître d’ouvrage pour la consultation des entreprises et la conclusion des marchés, conduire l’exécution et, enfin, l’assister pour la réception des ouvrages et le règlement des entrepreneurs.

2/ Alerter le maître d’oeuvre

Lors de la préparation du chantier, les points critiques et les interfaces doivent être correctement appréhendées dans le respect du calendrier contractuel. Le maçon, responsable du gros œuvre, a une mission essentielle, car il va transmettre aux corps d’état son ouvrage. C’est lors de cette préparation que le maçon doit alerter le maître d’œuvre sur d’éventuelles erreurs de conception ou de difficultés à prévoir lors de la transmission de son ouvrage.

3/… ou son client

Si la présence d’un maître d’œuvre est fréquemment nécessaire, elle n’est pas obligatoire et de nombreux travaux sont réalisés sans maîtrise d’œuvre. Dans ce cas, chaque intervenant doit assumer la maîtrise d’œuvre relative à son lot et en cas de difficulté alerter son client et le conseiller de faire appel à un maître d’œuvre. Toutefois l’arrangement à l’amiable est fréquent et quand cela n’est pas possible et que tout parait bloqué, un expert peut être mandaté, avec toutes les conséquences qui peuvent en découler en termes de coûts ou de retards…

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Source : "Batirama.com"

Smic : le coût réel d’un salarié payé au salaire minimum

En plus du salaire à payer, il existe toute une série de coûts qui font grimper l'addition d'un employé payé au Smic. Lentreprise.com a fait le calcul.

Avec l'augmentation de 2,1 % annoncée par le gouvernement, le nouveau montant du Smic est de 1 280,07 euros bruts mensuels à partir du 1er juillet 2007 (8,44 euros pour le Smic horaire, au lieu de 8,27 euros). Mais employer un collaborateur au salaire minimum revient plus cher à l’entreprise. Il en coûte environ 1 430 à 1 530 euros par mois, comme le prouvent les simulations de notre tableau.

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Source : Marianne Rey et Florence Brunel | LEntreprise.com | Mis en ligne le 25/06/2007