En principe, un devis est un document d'étude permettant d'estimer le prix d'une prestation non déterminée (le nombre d'unités, d'heures de travail n'est pas connu à l'avance). En revanche, lorsque ce document indique précisément la nature des biens ou services, leur nombre, leur prix, c'est-à-dire reprend l'ensemble des éléments nécessaires à la conclusion du contrat, il peut s'agir d'une offre ferme de contracter qui, sous l'effet de l'acceptation, forme un contrat. Tout dépend de la rédaction du document (présence de CGV au verso, signature du client nécessaire pour acceptation du devis, etc.) et de l'objet du contrat.
Afin de ne pas être engagé par le « devis », le plus prudent est d'émettre des réserves (porter la mention : « document non contractuel » ou encore « soumis à conditions »). En l'espèce, vous indiquez que la mise en oeuvre du devis a été retardée (par votre faute). Il y a donc eu accord sur la prestation et le prix, à l'origine, et le contrat paraît donc avoir été formé. Le fait, comme vous l'indiquez, que le prix des matières premières ait augmenté ne vous permet pas de revenir sur cet accord. Sauf si votre devis contenait une clause de révision prévoyant cette hypothèse, ou un rappel de vos CGV comportant une telle clause.
Louis Vogel, avocat spécialisé en droit des affaires
Source : Louis Vogel | LEntreprise.com | Mis en ligne le 20/12/2007
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